Vendre ou acheter aux enchères
Amiable ou judiciaire, la vente de votre bien peut s'effectuer aux enchères. Dans le premier cas, c'est un acte volontaire, sur lequel le conseil des notaires nous éclaire.
14/10/2007
Un atelier à Lille-Wazemmes, un appartement au Touquet, une maison d'habitation à Somain. Le point commun entre ces trois biens immobiliers ? Ils ont été vendus aux enchères, dans l'enceinte d'un tribunal de grande instance. à l'origine de ces opérations pas comme les autres, une vente des Domaines, une saisie ou une liquidation judiciaire. Le conseil régional des notaires, par la voix de son porte-parole, Maître François Quecq d'Henripret, nous donne un autre exemple : "un service d'incendie et de secours mis en vente par une commune de la métropole lilloise ". Différence notable entre ce dernier cas et les trois premiers : il s'est agi, ici, d'une vente amiable, réalisée par un notaire.
Une neutralité totale
Le souci du vendeur dans l'exemple proposé par le notaire de Ronchin ? " Garder une neutralité . " C'est pourquoi la vente aux enchères est souvent " à usage des personnes publiques " précise encore Me d'Henripret. Une généralité, mais en aucun cas une obligation. Particulier, entreprise, association... propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez faire ce choix d'une vente aux enchères publiques. Celle-ci vous garantit transparence et publicité. " Une annonce dans la presse, un affichage placardé sur la façade de l'immeuble, un avis des Domaines pour situer le montant de la mise à prix " résume l'officier ministériel. Au préalable, une visite des bâtiments est évidemment organisée. Lieu, date et horaires sont portés à la connaissance de tous. Le notaire est présent sur place avec des négociateurs immobiliers qui sont à même de renseigner les acquéreurs potentiels.
En toute sécurité
Dans une telle opération, le notaire constitue le conseil du vendeur. Un cahier des charges est rédigé. Il établit les conditions de vente. Et contrairement à une transaction traditionnelle pour laquelle on ne saurait prévoir à l'avance les délais, ici tout est programmé. A l'issue de la séance d'enchères, " un PV d'adjudication est établi. Ensuite, aura lieu la signature de l'acte proprement dit " souligne Me d'Henripret qui réalise des ventes aux enchères " deux fois par an ". Si, à Paris, les notaires disposent d'une salle d'adjudication, dans le Nord-Pas-de-Calais, ils organisent la vente dans leur étude, plus rarement en dehors. Dans tous les cas, les portes du lieu restent ouvertes.
Et le prix ?
Autre différence, de taille, avec une acquisition ordinaire, le prix et ses modalités de fixation. ci, en aucun cas l'acquéreur n'a à négocier avec le vendeur . C'est le notaire et son client qui détermineront la mise à prix. " Les enchères démarrent un peu en dessous de l'avis des Domaines " note François Quecq d'Henripret. Mais le montant de l'adjudication n'est naturellement pas le fait du vendeur. Libre à l'acquéreur de se fixer une limite. Pour ce faire, le jour de la vente, il peut d'ailleurs lui-même se faire assister par un notaire.Il réagira surtout en fonction des offres faites par les autres acheteurs... et dans les délais fixés par la bougie.
Un déroulement ancestral
Chaque notaire dispose du matériel nécessaire à la mise en oeuvre de cette pratique très ancienne. Pourquoi un tel système ? La bougie se consume et la fumée qu'elle dégage ensuite montre clairement au public qu'elle s'est éteinte. Les quelques dizaines de secondes nécessaires permettent à l'enchérisseur de réfléchir à son offre. Si deux bougies se sont successivement éteintes sans enchère nouvelle durant leur combustion, le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire. Le vendeur n'est pas présent. L'acheteur peut ne pas l'être s'il se fait représenter par un notaire ou par toute autre personne à qui il a donné procuration. L'officier public à qui le bien a été confié à la vente consigne par écrit son déroulement. Comme évoqué plus haut, il finalisera l'opération.
CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord