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Rénovation des ascenseurs : les copropriétés bénéficieront d'un report


30/03/2008


Quel est le moyen de transport le plus utilisé en France ? Réponse : avec 100 millions de trajets par jour, il s'agit de... l'ascenseur ! Un rappel de la Fédération des ascenseurs (syndicat interprofessionnel représentant 90 % du secteur) qui réagissait, mercredi dernier, à la publication d'une étude d'UFC-Que Choisir sur le coût de la rénovation du parc français.

Les travaux obligatoires doivent conduire à la sécurité des usagers et des personnels d'entretien. PHOTO PHILIPPE PAUCHET

Les ascensoristes filent la métaphore de l'automobile en considérant que le remplacement d'un embrayage est difficilement comparable si on prend "des véhicules de marques différentes, de générations et modèles très différents". éloignons-nous de cette polémique montante pour aborder - avec un cas concret et un expert indépendant - un sujet prévu suite à une annonce ministérielle.

Avant le 3 juillet 2008 ?

Quand il s'agit de l'application d'une mesure législative, la chronologie a son importance. Octobre 2007 : en visite à Lille, la ministre du Logement Christine Boutin annonce aux propriétaires réunis en congrès que le gouvernement va modifier le calendrier de mise en conformité des ascenseurs. Issu d'une loi du 3 juillet 2003, le dispositif imposait un certain nombre de travaux à effectuer sur les ascenseurs avant le 3 juillet 2008. Cinq années qui n'auront pas été suffisantes. Pourquoi ? Décret et arrêté qui ont suivi datent de septembre et novembre 2004. Ils prescrivent 17 mesures "pour rehausser le niveau de sécurité des passagers et des intervenants". Qui paye ? Les ascenseurs étant "parties communes", dans un ensemble immobilier à usage d'habitation : la copropriété. Qui ne s'engage pas sans avoir réuni une assemblée générale. Au moins deux fois : pour décider des travaux ; pour choisir le professionnel qui les réalisera. Dès lors, on comprend la lourdeur d'une telle mesure dont la mise en oeuvre se compte en années plus qu'en semaines ou en mois.

Une nécessaire mise en concurrence

Depuis 2004, administrateurs de biens et ascensoristes ont donc demandé aux pouvoirs publics de reporter les échéances. C'est chose faite... ou presque. " Le décret n'est pas encore passé " souligne Philippe Van Keirsbilck, dirigeant du cabinet Auditas, à Camphin-en-Pévèle (Nord). à la tête d'un bureau d'études techniques qui étend ses activités jusqu'aux tours de La Défense, ce professionnel aguerri se place au-dessus de la polémique actuelle. Prenons avec lui un cas concret. Lille, à deux pas du jardin Vauban, la résidence Louvois offre une belle vue sur la Deûle et ses rives arborées. Cet ensemble immobilier, un temps propriété de LMH (Lille Métropole Habitat), compte 100 lots. Deux tours, l'une de 10 étages et l'autre de 14 étages, équipées chacune de deux ascenseurs qui ont aujourd'hui plus quarante ans. Un copropriétaire témoigne : " Il y a trois ans, le conseil syndical précédent a contacté Auditas ". Le but ? avant de présenter en assemblée générale un projet de rénovation des ascenseurs rendu obligatoire par la loi, obtenir une étude complète de la situation comprenant la rédaction d'un cahier des charges. Grâce à quoi conseil syndical et syndic ont pu mettre en concurrence Koné, Otis, Schindler et Thyssen, les quatre groupes leaders. Un diagnostic complètement neutre que le cabinet Auditas met en avant : "Le prix du marché est une chose. Nos estimations prennent en compte les coûts réels : prestations, taux horaires, coût des matériaux...". Coût de la facture pour la résidence lilloise ? 123 000 E ! Pour le copropriétaire interrogé, un montant de plus de 1 000 E à verser (son appartement est situé au 2e étage ; sa redevance fixée en fonction des tantièmes dont il est détenteur). Compte tenu des sommes engagées, on comprend que les décideurs s'entourent de toutes les précautions. Précisons qu'il s'agit ici de mettre en conformité quatre appareils et de changer les portes palières pour chaque niveau (14 + 10 étages). Mais en envisageant globalement les travaux, selon les obligations de 2008 et de 2013, vraisemblablement reportées (lire ci-contre).

CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord

ZOOM

Reports

Dans le calendrier modifié par les pouvoirs publics, des échéances portées à 2010, 2015 et 2020 devraient remplacer celles de 2008, 2013 et 2018. Du temps en plus ? Oui et non. C'est bien maintenant que les copropriétés doivent se saisir de la question pour pouvoir faire effectuer les travaux dans les délais.

17 mesures

Travaux, entretiens et contrôle technique étaient les trois volets abordés par la législation de 2003-2004. En janvier 2007, une commission de l'AFNOR relative aux ascenseurs publie un additif à une première série de "Questions-Réponses" sur le sujet. Quatre mesures constituant un seuil d'obligation sont mises en avant : clôture des gaines ; élimination du risque de contact avec des composants ou conducteurs nus sous tension ; protection contre le risque de happement par les organes de transmission ; éclairage du local des machines. Des travaux qui visent donc à la sécurité des usagers et des personnels d'entretien. Plus de détails sur le site www.logement.gouv.fr (zoom sur la sécurité des ascenseurs). Voir aussi le site du syndicat des professionnels.

Coût

Chaque appareil, chaque immeuble est différent. La question du coût est au coeur du différend entre la FA et l'UFC. Disons que la mise en conformité d'un ascenseur se compte en dizaines de milliers d'euros. Rappelons que la TVA est actuellement à 5,5 % sur ce type de travaux et que le fait de grouper les échéances a un impact sur la facturation globale (comme dans l'exemple lillois retenu). Enfin, une aide au financement par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) est envisageable. La condition ? Que l'opération fasse l'objet d'un audit par un expert indépendant. Celui-ci se rémunère par un pourcentage du montant global.