Mesures incitatives ou cerise sur le gâteau?


Xavier Mourette est avocat fiscaliste au barreau de Lille, il est également directeur associé du cabinet d'avocats Fidal.

25/10/2007


La défiscalisation est-elle fondamentale pour l'investissement locatif ?
La problématique n'a pas changé et l'acquisition d'un logement dépend de plusieurs critères : le type de logement, l'emplacement, le type de locataires et en fonction de cela, le régime fiscal. Avant tout un particulier doit regarder la qualité du produit, ce serait mon premier conseil. L'investissement fiscal seul est rare.

à quoi servent alors ces mesures de défiscalisation ?
Ces mesures incitatives, telles que le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt, peuvent permettre par exemple à des jeunes couples de franchir le pas et de compenser les frais de notaire, de déménagement. Ces mesures permettent également à l'état d'inciter les bailleurs à investir dans le logement car il manquerait près de 500 000 logements en France. L'état aide alors l'investisseur et s'assure un parc immobilier équilibré entre le neuf et l'ancien.

Comment faire le bon choix ?
La première chose, c'est la qualité du produit, son emplacement, son environnement. Ensuite, il faut s'intéresser au bouclage du budget et là il faut maintenant se projeter sur 15 ou 20 ans. Il faut rester dans des principes de bon sens, la fiscalité apparaît alors comme une cerise sur le gâteau, comme un complément intéressant. Il faut également toujours compléter cette opération par la sécurisation de son investissement, par le biais d'une assurance loyers impayés, par exemple.

L'investissement immobilier défiscalisé est-il plus intéressant que d'autres placements ?
Dans certains cas, quand on hésite entre deux biens par exemple, ou entre deux produits de placement, on peut être tenté par les mesures de défiscalisation et l'investissement dans l'immobilier. Là encore en matière de placement, la logique est connue : il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier. L'investissement locatif apparaît alors comme un outil d'épargne ou un moyen pour les futurs acquéreurs de mettre en place un outil de transmission de leurs biens, ou encore de disposer d'un complément de retraite. D'ailleurs, actuellement, on peut constater que de moins en moins de vendeurs mettent l'accent sur les mesures fiscales. Ils préfèrent se concentrer sur la qualité du produit, quelque part cette démarche est plus saine.

Que pensez-vous des nouvelles mesures du paquet fiscal ? Dans le paquet fiscal, le crédit d'impôt portant sur les intérêts d'emprunt incite les Français à posséder leur résidence principale, c'est un facteur de stabilité sociale et patrimoniale. Ces mesures ont quand même eu un impact assez fort. Je sais que de nombreux Français avaient décalé leur date d'achat pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt.

Existe-t-il d'autres mesures fiscales moins connues ? Il y a d'autres catégories de mesures, commele régime des immeubles historiques, mais qui reste très spécialisé ou alors les mesures d'investissement locatif dans le tourisme avec la loi Demessine, ou la loi Girardin. Mais là on est dans la défiscalisation pure, ce n'est plus la même philosophie du tout, On n'a plus cet attachement à l'immobilier, à la pierre qu'aiment tant les Français.

Qui pour me conseiller?

  • > Lorsque vous envisagez d'acheter un logement, vous avez affaire à un ou des promoteurs qui peuvent vous présenter un aperçu des mesures de défiscalisation. Cela permet d'avoir une première approche explicative "standard".
  • > Vous pouvez si nécessaire vous tourner vers des notaires, des avocats fiscalistes et des banquiers pour obtenir un conseil plus personnalisé.
  • > Sur Internet, nombre de sites proposent des simulations en ligne qui permettent de comparer les effets des différents dispositifs (microcrédit, Robien, Borloo) permettant des déductions fiscales.


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