Propriétaire et locataire (2/3) : loyer et entretien du bien
A la recherche d'un logement, je regarde d'abord la surface et le montant du loyer.
13/01/2008
L'INSEE a publié cette semaine son indice trimestriel de référence des loyers, un indicateur à prendre en compte dans le calcul des sommes dues par l'occupant au bailleur. Mais aussi un outil prochainement modifié dans le cadre des réformes voulues par le chef de l'état. Actualité ou pas, nous poursuivons notre série consacrée aux rapports entre propriétaire et locataire.
Alléger un peu le co�t des loyers ? C'est l'effet attendu des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy fin 2007 et qui devraient �tre adoptées au cours du 1er trimestre 2008. De quoi s'agit-il ? D'indexer la révision annuelle du loyer en cours de bail sur l'indice des prix à la consommation (IPC) et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL) mis en place en 2006 � lui-m�me en remplacement du seul indice du co�t de la construction dont la hausse soutenue est liée ces dernière années à celle des
matières premières. Autres mesures qui doivent modifier la loi de 1989 : la limitation du dépôt de garantie à un mois et la suppression de la caution personne physique (lire notre article de dimanche dernier). Quoi qu'il en soit, du point de vue du locataire, les règles générales de révision des loyers ne changent pas.
Hausse du loyer ?
Locataire, votre bail mentionne un certain montant de loyer. Votre propriétaire, dès lors que le contrat le prévoit, peut le réviser chaque année à la date anniversaire de la signature du document. Par exemple, un loyer fixé dans un bail daté du 1er janvier 2007 pourra avoir été révisé au 1er janvier 2008. Cependant, l'augmentation ne saurait dépasser la variation de l'IRL d'une année sur l'autre. Très concrètement, vous réglez un loyer de 1 000 euro par mois. Début 2007, l'indice de référence était
celui du deuxième trimestre 2006, soit 105,45. Début 2008, c'est l'indice du deuxième trimestre 2007 qui fait foi, soit 108,36. (1 000 x 108,36)/105,45 donne 1 027,59. Votre nouveau loyer 2008 ne peut dépasser cette somme. Il reste que, dans le secteur privé, le montant du loyer initial, lui, est libre, qu'il s'agisse d'un contrat signé avec un nouveau locataire ou d'une première mise en location d'un bien. Libre... mais dépendant des conditions du marché, un marché toujours tendu quand la recherche
porte sur de petites surfaces (studio, deux pièces) ou sur du logement neuf. Notre région � la métropole lilloise en particulier � n'échappe pas à la règle. Autre cas : votre bail arrive à expiration, sans que vous vouliez quitter votre appartement ou votre maison. Votre propriétaire peut réévaluer votre loyer. Il devra vous le signifier six mois avant la fin du contrat, en respectant des modalités bien spécifiques quant au montant (lire ci-contre). Vous acceptez cette révision ? Vous-m�me disposez de
deux mois pour lui répondre positivement. Un désaccord ? Il donnera lieu à conciliation... ou à litige. Montant initial, révision annuelle ou liée à un nouveau bail, vous devez dans tous les cas verser loyer et charges à la date prévue dans le contrat (généralement au plus tard le 5 du mois), le règlement mensuel étant de droit. Votre bailleur, quant à lui, est tenu de vous remettre gratuitement une quittance (elle mentionne charges et loyer en distinguant les deux).
Du bon entretien des locaux
S'acquitter régulièrement de son loyer est une chose. Par ailleurs, pendant toute la durée de votre occupation des locaux sont à votre charge les réparations dites " locatives ". La maison louée comprend un jardin ? Vous devrez y tondre la pelouse, tailler les haies et élaguer les arbres. Des soucis de plomberie ? Les changements de joints de canalisation vous incombent. Une cheminée ? Le ramonage sera à votre charge. Rien d'anormal direz-vous... des travaux d'entretien courant d'un bien que vous occupez. Certes, mais la négligence peut conduire à des détériorations qui vous seront reprochées. En fin de contrat, ne l'oubliez pas, votre propriétaire demandera un état des lieux.
CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord