La location-accession ? Bien louer... pour mieux acheter !


17/02/2008


PSLA. Un sigle qui désigne le " Prêt social location accession ". Ou comment devenir propriétaire en partant de la case " location " selon des critères que nous rappelle une société nordiste installée � Halluin.

" La Drève des acacias "... un nom original pour un petit ensemble immobilier qui ne l'est pas moins. A Halluin, cité frontalière située sur le versant nord-ouest de la métropole lilloise, ce nouveau programme désigne dix maisons � deux étages. Des prestations exceptionnelles ? Non, même s'il est toujours agréable d'entrer dans un logement neuf et rationnel, con�u selon les dernières normes en vigueur. Ici, l'originalité est du côté du mode d'acquisition : la location-accession. Arnaud Delannay, directeur général, et Delphine Szymanek, responsable du pôle Accession de l'entreprise " Notre Logis ", font le point sur cette question.

Locataire puis propriétaire

Cette société halluinoise, acteur de l'habitat dans la vallée de la Lys, commercialise aussi bien du logement individuel que du collectif. Si elle propose des produits en accession traditionnelle et gère du locatif social ou intermédiaire, elle cherche aussi à développer la location-accession, intéressante à divers titres. Le principe ? " Devenir propriétaire à l'issue d'une période de location ". D'o` un dispositif qui comprend deux phases : durant la première, vous êtes locataire et versez votre loyer au bailleur ; au cours de la deuxième, vous remboursez des mensualités comme acquéreur d'un bien immobilier acheté à crédit. De longues années de loyer avant d'entrer dans la phase d'accession ? Pas du tout ! Car la période de location est destinée à tester votre capacité financière. Un test qui, de fait, se limite à une année pour beaucoup.

Des conditions spécifiques

Droits et devoirs

Le public visé ? " Assez large " selon Arnaud Delannay. " Pour un T4, un foyer percevant 2,5 fois le SMIC " évalue Delphine Szymanek. Précisément, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour une famille de trois personnes est de 36 538 E. Il s'élève à 40 488 E pour un foyer composé de quatre personnes. Quant au coût des biens proposés à l'acquisition, les responsables de " Notre Logis " mettent en évidence les efforts pour les " rendre accessibles au plus grand nombre ". Ainsi, le prix au mètre carré avoisine les 1 600 € quand le marché, lui, dépasse les 2 000 E. Par ailleurs, l'acheteur bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 % et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Le promoteur-gérant réalise, lui, un double objectif : " vendre des produits et recréer du flux dans le parc social ". Car les nouveaux acquéreurs quittent, pour la plupart, un logement social. Pour eux, l'enjeu est de passer du statut de locataire à celui d'accédant. Outre le financement, la motivation est essentielle. D'o` l'importance de l'entretien entre Delphine Szymanek, le partenaire financier et les clients. Il fait suite à un premier contact, à des formalités et à une simulation de crédit. Et permet de répondre à toutes les questions. Exemple : un apport est-il nécessaire ? Oui. Car crédit et acquisition supposent des frais de dossier et de notaire. Mais, particularité encore de ce système qualifié d'hybride par ses promoteurs, la redevance versée par l'occupant comprend une part locative et une part dite " acquisitive ". Consignée, elle contribuera à l'apport. Moment clé dans ce processus ? La " levée d'option ". Autrement dit la décision d'achat qui va clore la période de location. Sur un nombre limité d'opérations (car dispositif et commercialisation sont récents), " Notre logis " peut aujourd'hui avancer un taux de réussite de 100 % : pas d'échec pour les locataires qui se sont engagés dans cette voie et une levée d'option systématiquement réalisée au bout d'un an. Toutefois, Arnaud Delannay reconna�t qu'il est compliqué de maintenir un " prix ma�trisé " (140 à 150 000 € pour une maison de type 4) dans le contexte immobilier actuel (foncier et coût de construction élevés).

CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord

ZOOM

Constitution du dossier
L'étude de faisabilité de votre projet d'acquisition s'appuie sur un dossier auquel vous devez joindre divers documents : éléments d'état civil, copie du contrat de location et des 3 dernières quittances, attestation de l'employeur, copie de l'avis d'imposition (N-2 et N-1), des 3 derniers bulletins de salaire et des 6 derniers relevés de compte, justificatif d'apport personnel et tableau d'amortissement d'un crédit auto et/ou d'un crédit à la consommation.

Textes officiels
Dispositif PSLA (Prêt social location accession) issu de la loi de 2005 et cadre juridique sont définis en détail sur le site du ministère du Logement : www.logement.gouv.fr

Financement
Un établissement de crédit, partenaire du promoteur, vous fera une offre de financement. Mais, vous pouvez opter pour un autre organisme bancaire. Par ailleurs, dans la limite des conditions d'octroi, le dispositif n'exclut pas le recours à un prêt employeur (1 % logement), à un PEL (épargne logement) et le bénéfice de l'APL (aide personnalisée au logement) ou de l'allocation logement accession. Pour autant, vous ne pourrez pas prétendre au prêt à taux zéro.

Rachat et revente
Le futur propriétaire se voit proposer une garantie de rachat de son bien durant 15 années (à une valeur clairement fixée par contrat). Tout en offrant au nouveau propriétaire le bénéfice d'une � assurance perte à la revente � valable 10 ans, le dispositif comprend aussi une � clause anti-spéculative �. C'est la contrepartie des prix pratiqués par le promoteur, bien inférieurs - dans le cas présenté - au plafond légal.


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