En 2007, le "Borloo populaire" n'aura pas supplanté le "Robien recentré". Zoom sur deux dispositifs incitant à la construction ou à la réhabilitation de logements locatifs et permettant des déductions fiscales non négligeables pour les acquéreurs.

117, boulevard Montebello à Lille. à cette adresse, un ensemble immobilier en construction. Si ce secteur de la capitale des Flandres n'est pas le plus recherché, sa cote est en hausse. On se trouve face à un grand lycée, au pied du métro, à deux pas de l'autoroute. à proximité, une résidence étudiante voit le jour dans un bâtiment ancien réhabilité. "Montebello se fait beau" résume l'argumentaire du promoteur qui commercialise ici, depuis 2005, quelque 100 appartements de bon standing livrables à la fin de 2008. Argument en faveur des investisseurs ? Une défiscalisation "Robien-Borloo".

D'un ministre à l'autre...

Perissol, Besson, (de) Robien ou Borloo. Les politiques se succèdent comme titulaires du portefeuille du Logement. Mais, la notoriété du ministre a tendance à se prolonger avec les mesures qui portent son nom. La raison ? On retient plus facilement un nom qu'une "loi d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation". Une appellation très explicite quant à l'objet de la mesure. Aujourd'hui, le patronyme n'y suffisant plus, on n'hésite pas à parler de Robien... recentré et de Borloo... populaire. Des éclaircissements s'imposent. En 2003 est adoptée une loi dite Robien qui vise à faciliter l'acquisition de logements destinés à la location. Avec l'Engagement national pour le logement (ENL) mis en place par Jean-Louis Borloo dans la loi du 13 juillet 2006, de nouveaux avantages fiscaux sont proposés aux investisseurs. Le dispositif "Robien" a été "recentré" sur les grandes agglomérations à compter du 1er septembre 2006. Le "Borloo populaire" s'adresse à des bailleurs dont les locataires ont des revenus plafonnés. En 2007, si les deux hommes politiques ne sont plus en charge du Logement, ces deux régimes spécifiques de défiscalisation sont toujours en vigueur et coexistent.

Des amortissements différents

Avantage principal de ces dispositifs ? Un amortissement sous forme de déduction fiscale au fil des ans d'une partie du montant de votre investissement. Condition sine qua non ? être le bailleur d'une habitation non meublée, louée comme résidence principale pendant une durée de 9 ans. Point commun entre les deux lois ? Elles visent l'acquisition de logements neufs et assimilés. Cela comprend la VEFA (vente en état de futur achèvement) mais aussi des logements anciens, non conformes aux critères de décence et qui vont être mis en en conformité par leurs acquéreurs.

Pour le "Robien recentré", l'amortissement représente 50 % de l'investissement : 6 % durant sept ans, 4 % les deux années suivantes. Quant au dispositif Borloo, il permet d'amortir jusqu'à 65 % de l'investissement car il ne porte pas sur neuf années maximum comme la loi précédente mais sur neuf ans prolongeables de six ans : la déduction fiscale est de 6 % du prix d'achat par an pendant les sept premières années, puis de 4 % pendant deux ans et de 2,5 % pour les six années supplémentaires.

Devenant bailleur - selon les conditions définies plus haut - votre régime fiscal se rattache à celui des revenus fonciers. Outre l'amortissement Borloo ou Robien, la législation vous permet de déduire les charges que vous supportez (gérance, frais d'agence, travaux, taxe foncière) et les intérêts de votre prêt immobilier. Le montant des loyers perçus, moins les intérêts, les charges et l'amortissement, donne un déficit foncier entièrement déductible de votre revenu imposable, dans la limite de 10 700 € par an. Au final, une bonne façon de réaliser des économies d'impôts tout en contribuant au marché locatif dans des villes de notre région où la demande reste forte.

CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord