Propriétaire et locataire (3/3) : l'état des lieux, étape obligatoire et utile
Un studio doté d'une kitchenette équipée. Durant l'état des lieux, même le frigo y passe...
20/01/2008
Obligations des uns et des autres, rédaction du bail, révision du loyer, travaux à la charge de l'occupant ou du propriétaire... Nous avons évoqué ces dernières semaines quelques aspects essentiels des relations entre le bailleur et son locataire. Troisième et ultime volet de notre série : un passage obligé. Ou plut�t une entrée... et une sortie obligatoires. C'est évidemment de l'état des lieux dont nous traiterons ici. Mi-août, le locataire d'un deux pièces à Marcq-en-Baroeul (Nord) re�oit un courrier de l'agence immobilière auprès de laquelle il verse chaque mois son loyer. Ayant donné congé de cet appartement, son bail sera résilié le 15 novembre. C'est la date retenue par le mandataire professionnel pour effectuer l'état des lieux en présence du nouveau et de l'ancien locataire. Dans la lettre re�ue par celui-ci, des détails non négligeables : " Pour rappel, nous vous réclamerons, comme stipulé dans votre bail, lors de l'état des lieux, l'attestation d'entretien du cumulus eau chaude (détartrage effectué) et la copie de la facture du nettoyage de la moquette ou de la location d'une shampouineuse. "
Entrant et sortant
Le courrier du gestionnaire se poursuit ainsi : " Cela suppose également que le bien loué soit restitué en bon état : trous dans les murs rebouchés, portes et vitrerie nettoyées, kitchenette nettoyée, rabattant des toilettes bien fixé, taches sur les murs nettoyées, prise de courant et interrupteurs scellés, calcaire dans les WC, évier et lavabo à retirer, bouches de VMC dépoussiérées (liste non exhaustive)... ". Si le ménage et l'entretien de l'appartement n'ont pas été régulièrement effectués, quelques heures de travail en perspective pour notre locataire ! Mais, au fait, comment l'agent immobilier pourra-t-il s'assurer que certaines dégradations ou défauts n'étaient pas déjà présents au départ du précédent occupant ? En comparant les deux états des lieux... l'entrant et le sortant. Le document type, téléchargeable sur le site Web de l'ADIL du Nord, comprend trois pages. Mais, il s'agit d'un document vierge, la page 2 faisant plut�t office d'aide-mémoire : un tableau à double entrée où l'usager trouvera, d'un c�té la liste des pièces de l'appartement ou de la maison, de l'autre six points particuliers à observer : sol et revêtement, plafonds, électricité, prises et interrupteurs, volets, stores et portes-fenêtres, peintures et papiers peints, travaux à effectuer. Même non entièrement utilisé, le formulaire rempli par l'agent immobilier dans notre exemple marcquois fera six pages. Or, rappelons-le, le bien faisant l'objet de cette revue de détail n'est qu'un appartement de deux pièces (50 m2) avec terrasse, cave et parking extérieur.
Obligatoire et contradictoire
Autant dire que cette visite ne peut s'effectuer en quelques minutes. Du temps perdu ? Assurément non. Ici, l'agence immobilière se montre particulièrement exigeante. Mais, le détail de l'inventaire à l'entrée dans le logement ne peut que rendre impartial l'examen de sortie. Un examen qui se prépare sans dipl�me et sans révision... et se passe à plusieurs ! Naturellement, si le logement dont le bail est résilié reste vide un moment, vous n'assisterez pas à la rédaction de l'état des lieux en présence de votre successeur. Dans le cas contraire, ce sont bien entre trois et cinq paires d'yeux (deux occupants en couple ou pas, outre le professionnel) qui scruteront le bon état de l'appartement ou de la maison. Une vigilance qui évite les mauvaises surprises allant jusqu'à la non restitution du dép�t de garantie. Interrogée, l'ADIL du Nord confirme être régulièrement consultée sur ce point par des locataires mais aussi par des propriétaires. Le motif des divergences entre les parties ? " Le flou au niveau de l'état des lieux ". Fastidieux, l'état des lieux n'en reste pas moins obligatoire et surtout utile pour une rupture de bail à l'issue favorable.
CHRISTOPHE DRUGY / La Voix du Nord