Fiscalisation

Publié le 23 Juin 2014
Fiscalisation

Investir dans l’immobilier défiscalisé consiste à acheter un logement pour réduire ses impôts. La remise dépend du dispositif choisi, mais est toujours sujette à la mise en location. Découvrez ci-dessous les différentes lois immobilières possibles.

 

Duflot 2014

2 logements maximum par an et la réduction d’impôt se calcule dans la limite de 2 plafonds : d’une part, le prix d’achat des logements est pris en compte jusqu’au montant maximum de 300 000 € pour une année d’imposition. D’autre part, un prix plafond au m² de surface habitable est fixé à 5 500 € / m², pour toutes les zones. Afin de bénéficier du dispositif, les bailleurs doivent respecter des plafonds de loyers inférieurs au marché locatif. Un plafond de ressources des locataires est également mis en place. Enfin, la loi fonctionne dans le cadre d’un « zonage » correspondant aux besoins du marché.

> Loi Duflot Outre-Mer : le principe de fonctionnement est le même que la loi Duflot avec deux différences majeures. Comme son nom l’indique, le bien immobilier doit se situer dans un DOM ou une COM et l’avantage fiscal est porté à 29 % du prix de revient. Ainsi un appartement de 200 000 € engendre outre-mer une défiscalisation de 6 444 €/ ans, soit sur 9 ans 22 000 € de mieux qu’en métropole. Les plafonds de ressources et de loyers peuvent être contraignants dans certains DOM à fort pouvoir d’achat, la Guyane en particulier. Attention à vérifier le niveau de demande locative et les prix pratiqués localement dans la zone d’investissement.

> La loi Censi Bouvard (location meublé) La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix de revient de votre bien immobilier de 11%. Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016, il est donc possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour tout investissement locatif pour l’acquisition d’un logement neuf et le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum. Le dispositif Bouvard n’est accordé que dans le cadre d’un investissement dans des résidences avec services (résidences étudiantes, résidences de tourisme classées, résidences de santé publique…). La limite retenue pour le calcul de cette réduction étant de 300 000 €, permettant de réduire vos impôts de 33 000 € en 9 ans. De plus, grâce à la loi Censi-Bouvard, vous pouvez prétendre à la récupération de la TVA à 19,6%, rendant votre investissement d’autant plus attractif. Ainsi, en cumulant les différents avantages du dispositif Bouvard, vous pourrez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers de vos locataires !

 

Loi Girardin

Loi qui s’adresse aux personnes qui achètent un bien neuf dans les départements d’Outre-mer et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ils bénéficient d’une réduction d’impôts de 48% sur le prix d’acquisition. Les loyers et les revenus des locataires peuvent être plafonnés. Tout va dépendre de l’option choisie : Girardin Intermédiaire ou Libre. La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans (Girardin Libre) et de 6 ans (Girardin Intermédiaire).

 

 

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