Faire construire : les points clés

Publié le 23 Juin 2014
Faire construire : les points clés

Vigilant sur vos envies, étudiez votre budget au plus près (en incluant tous les frais liés à la maison) et surtout, envisagez l’ensemble des formalités inhérentes à la mise en route d’un tel chantier. Nous vous livrons l’essentiel des étapes incontournables pour mener à bien votre projet.

 

Avant de poser la première pierre, il faut choisir le terrain. Est-il bien situé ? Près des écoles, des commerces ? Est-il près d’une route passante, d’une voie de chemin de fer, d’un couloir aérien ? Des questions importantes, mais propres finalement à toute habitation. Acquérir un terrain dans un lotissement classique reste sans doute la solution la plus simple. Le terrain est parfaitement borné et les surfaces sont garanties. Bien entendu, il est parfaitement constructible. Ce type de terrain présente également des garanties de viabilisation, dont les indispensables raccordements en eau et en électricité. En revanche, l’acheteur reste soumis à diverses obligations, comme les normes architecturales, le respect du règlement de lotissement... À l’inverse, l’achat d’un terrain isolé laisse plus de marge de manoeuvre mais il impose de se livrer à une véritable recherche et passer au crible tous les paramètres administratifs. Ils sont nombreux et si vous manquez de temps, cela peut vite devenir un réel problème.

 

Les formalités

Avant de signer, demandez un rendez-vous à votre notaire ou au notaire chargé de la vente. Il répondra à vos questions et effectuera les investigations vous permettant de vous engager définitivement en toute connaissance de cause. Posez-lui toutes les questions qui pourraient vous faire hésiter à faire construire à cet endroit : le terrain est-il concerné par des servitudes (cahier des charges ou règlement de lotissement, droit de passage au profit d’un voisin, clôture mitoyenne...) mais aussi des questions plus en rapport avec votre budget : quels sont les frais d’acquisition du terrain (droits à payer à l’Etat, honoraires, TVA, Hypothèque…) ? Voire plus pratiques, quelle est la meilleure formule pour acheter : en indivision, en S.C.I. en tontine?

 

Certificat d’urbanisme

Pour savoir si votre terrain est constructible, consultez le PLU (plan local d’urbanisme – ancien POS) à la mairie. Demandez un certificat d’urbanisme, indiquant notamment les limitations au droit de propriété : servitudes publiques, existence d’un droit de préemption de la municipalité, etc. Soyez vigilant ! Il existe deux certificats d’urbanisme. Le certificat ordinaire, ou simplifié, indique les dispositions d’urbanisme attachées à la zone où se trouve le terrain, mais il ne précise pas si le terrain est constructible ou non. Pour plus de précision, demandez un certificat pré-opérationnel, décrivant le projet envisagé. C’est lui qui donne l’assurance de l’obtention du permis de construire.

 

Trouver le constructeur

On ne construit pas sa maison comme un meuble en kit : faites fonctionner votre réseau et interrogez vos amis ou vos relations : il y a certainement quelqu’un dans votre entourage qui a déjà utilisé les services d’un constructeur de maisons individuelles. La loi qui réglemente le contrat de construction d’une maison individuelle est stricte, mais il vaut mieux être prudent. Il existe deux types de contrats de construction d’une maison individuelle : le contrat sans fourniture du plan (vous vous occupez personnellement, ou par l’intermédiaire d’un architecte, du plan de la maison). Ensuite, le contrat avec fourniture du plan. Vous pouvez choisir de missionner un maître d’oeuvre ou un architecte pour la coordination des travaux, ou bien gérer l’ensemble vous-même. Certes, choisir un maître d’oeuvre (un architecte ou une entreprise…), qui s’occupera de tout. Vous laissera plus de liberté, mais à un prix difficile à évaluer, car le budget n’est pas calé l’avance.

 

> Un contrat de construction comprend :

• le plan et le descriptif des travaux

• les délais nécessaires au chantier

• le prix de la construction

• la garantie de livraison et les assurances de responsabilité professionnelle et décennale

• les modalités de paiement

•les éventuelles clauses suspensives...

Faire construire demeure une aventure pour laquelle il est nécessaire de s’entourer de bons professionnels et de constructeur de maisons individuelles ayant pignon sur rue. De même si vous voulez gérer les travaux vous-même : prenez toutes les garanties dommage-ouvrage… un architecte reconnu ou encore le notaire qui sait apporter un conseil juridique et fiscal, dans les opérations de construction et de lotissement. 

 

 

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