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Vente immobilière : pensez aux frais de notaire !

Les frais facturés par le notaire constituent un certain pourcentage du prix de vente. Au regard de l’importance de l’opération, ils ne doivent surtout pas être négligés. Voici les différents types frais occasionnés.

Une part importante des frais facturés par le notaire est reversée au Trésor. Les différentes taxes sont :

la taxe de publicité foncière pour la vente d’un bien ancien - fondée sur la valeur vénale du bien et augmentée d’autres charges (droit départemental, taxe communale, etc.)

la taxe de publicité foncière pour la vente d’un bien neuf - plus faible (0,71%)

la contribution de sécurité immobilière (0,1% du prix) et les renseignements hypothécaires (selon le nombre de lots et de demandes)

L’agent immobilier prélève sa commission, à la suite de quoi intervient le notaire qui facture différents frais : les émoluments du notaire (0,825%) pouvant faire l’objet de remises ;

les émoluments de formalités liées à l’accomplissement et à la validité de la vente ;

les émoluments de négociation, le cas échéant ;

les honoraires rémunérant les consultations et les recherches menées à la demande du client, le cas échéant.

Le vendeur doit délivrer et garantir le bien, ce qui implique de prendre à sa charge :

pour la délivrance, des frais de mesurage, de délimitation et de bornage, et de prise de possession (remise des clés),

pour la garantie, des frais d’apurement de la situation hypothécaire, relatifs à la situation locative et aux vices cachés (amiante, plomb).

Enfin, le vendeur est tenu d’une obligation d’information s’agissant de biens situés dans une installation classée pour la protection de l’environnement (IPCE), sur un site pollué ou au-dessus d’une mine.

Cet article a été rédigé en partenariat avec LegaLife, plateforme juridique en ligne pour les particuliers et les professionnels.

 

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