Une taxe pour tous les colocs

Publié le 26 Août 2016

Si la colocation attire de nombreux candidats au logement, notamment les étudiants, pour les avantages financiers qu'elle apporte, ce mode de vie partagé à plusieurs pose également diverses questions d'ordre juridique. Le paiement de la taxe d'habitation en fait partie.

Le point noir de la colocation, c'est le risque que l'un des colocataires ne se retrouve à payer l'addition tout seul en cas de problème. Or, bien que le législateur ait réduit les risques pour les loyers, ce n'est pas le cas en matière de fiscalité. En pratique, un colocataire sortant peut ainsi être tenu de s'acquitter des impayés de loyers pendant les six mois qui suivent son départ, à moins qu'une nouvelle personne n'ait emménagé à sa place. En cas de départ inopiné, les colocataires restants n'ont donc pas à redouter de difficultés financières. Mais le principe ne s'applique pas pour la taxe d'habitation. Cet impôt local ne peut en effet être établi qu'au nom de deux occupants maximum pour un même logement. Ce sont alors eux qui sont tenus solidairement responsables du règlement de la taxe et qui seront potentiellement inquiétés en cas de non-paiement. Le partage de cette charge avec d'éventuels colocataires supplémentaires relève donc d'un simple arrangement privé, impossible à faire valoir auprès du Centre des finances publiques.

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