Title

Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Le notaire apporte la sécurité juridique du bien
Lors du compromis de vente, le notaire va vérifier l’identité du propriétaire et s’assurer du cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. Entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte d’acquisition, le notaire va vérifier, au moyen d’un certain nombre de documents administratifs, la situation juridique du bien en demandant un état hypothécaire et que l’on peut en assurer la levée. Il va également solliciter des documents d’urbanisme à la commune dont dépend le bien, pour s’assurer qu’il n’y a pas de prescription particulière (arrêté de péril, servitude) qui pourraient  rendre le logement indisponible. 
 
Comment se déroule la signature de l’acte authentique ?
Une fois que le notaire a procédé à la collecte de ces informations, on procède à la signature de l’acte authentique de vente. Il possède en outre, un devoir de conseil dans sa rédaction. L’officier public va réunir le vendeur et l’acquéreur afin de procéder à la signature de l’acte authentique, qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés, contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur. L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais au notaire, le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur, ce qui assure à ce vendeur la pleine sécurité du paiement. 
 
Et après la signature ?
Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, la mission du notaire ne s’arrête pas là. Il doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique ; de l’autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques, le tout, afin d’assurer la pleine sécurité du nouveau propriétaire.  
 
 

 

 

VOIR LES ARTICLES :