Title

Logement social : vers une plus grande mixité

Offrir à tous la possibilité de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Pour en faciliter l’accès, l’Etat dispose d’au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d’attribution équitable, et encourager la mobilité au sein du parc pour éviter l’effet ghetto.

Au 1er janvier 2013, la France comptait 4,6 millions de logements sociaux, soit 15 % des résidences principales. Entre le 2 janvier 2013 et le 1er janvier 2014, 81 800 logements ont été mis en service. Malgré ces efforts, le nombre de logements sociaux disponibles n’augmente pas aussi vite que les besoins.

Un instrument efficace de la mixité sociale

« Le logement social n’est pas synonyme de pauvreté : 70% de la population entrent dans les critères de revenus pour y accéder » rappelle René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Pourtant, près de 220 communes, redoutant une dégradation de leur image avec l’arrivée de populations à faible revenus, refusent de construire un nombre suffisant. Le Premier ministre Manuel Valls, qui a proposé une série de mesures le 6 mars dernier, veut obliger les maires "récalcitrants" à bâtir de ce type de logements sur leur commune. Les préfets auront alors plus de poids pour faire respecter la loi SRU.

Eviter l'effet ghetto

« Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Les quartiers les plus pauvres ne pourront plus dépasser les 50% de logements sociaux » martèle Manuel Valls. Le but est donc de construire en priorité ce type de logements en dehors des quartiers qui en comptent déjà beaucoup. La mesure-phare concerne les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), puisque les plus modestes d'entre eux ne pourront plus être relogés dans les 1 500 quartiers concernés par la politique de la Ville.

Sources : territoires.gouv.fr ;

statistiques.developpement-durable.gouv.f

En bref…

Locataire : quel délai de préavis avant de prendre congé ? En mettant fin à son bail, le locataire ouvre une période de préavis. Si généralement, elle est de trois mois, celle-ci peut passer à un mois dans certains cas. Oui, mais lesquels ?

Un locataire qui le souhaite peut mettre un terme à son bail avant la fin de celui-ci. Cependant, il doit respecter certaines règles comme l’envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception dans lequel il indique la date d’effet du congé. Celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une période de préavis. La durée légale est de trois mois, mais elle peut être raccourcie à un mois sous certaines conditions. En effet, ce « mini » préavis vaut pour les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation adulte handicapé (AAH), mais aussi pour les personnes ayant décroché un premier emploi – qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI – ou ayant perdu un travail. A noter qu’un départ en retraite ou une démission ne peuvent pas permettre à un locataire de bénéficier de cette mesure d’exception. Dans le cas d’une mutation professionnelle, le préavis reste également de trois mois si le locataire exerce une activité libérale. Pour ce qui est d’un locataire occupant un logement dans le parc social et déménageant dans un appartement ou une maison du même bailleur, le préavis est d’un mois. En revanche s’il se rend dans un logement social d’un autre bailleur, le délai passe à deux mois. Depuis le 27 mars 2014, un particulier qui se voit attribuer un logement social, alors qu’il était jusque-là locataire dans le parc privé, voit son préavis passer à un mois au lieu de trois. Enfin, il est également possible de négocier cette date de départ avec le propriétaire qui peut accepter un arrangement.

 

VOIR LES ARTICLES :