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Location : Peut-on partir en cours de bail ?

Tags : Bail -
Publié le 8 Septembre 2016

Il y a quatre moyens de quitter son logement en cours de bail : la résiliation, la cession, la sous-location et la résiliation pour motifs particuliers.

Le locataire peut donner son congé à tout moment, sous réserve de respecter certaines conditions.

1/ Pour mettre fin au bail, le locataire doit adresser une lettre de congé au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou acte d’huissier, ou remise en main propre avec récépissé. Un congé adressé par mail n’a aucune valeur. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis. Délai durant lequel le locataire doit payer son loyer, même s'il a déjà quitté le logement. Un préavis de trois mois est à respecter (date calculée à partir de la date d’envoi du courrier).

2/ Un mois de préavis selon certains cas : logement situé en zone tendue, perte d’emploi, problème de santé, et sans préavis dans le cas d’un logement insalubre.

3/ Le locataire peut sous-louer le bien, avec l’accord écrit du propriétaire.

4/ La cession de bail est possible lorsque l'on transfère un bail à un nouveau locataire. Contrairement à la sous-location, le locataire est dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du propriétaire puisqu'il cède tous ses droits et obligations au nouveau locataire appelé cessionnaire.

 

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