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Location : entrée, sortie, tout savoir sur l’état des lieux

Avant même d’envisager de poser vos premiers cartons et d’entamer votre installation, il convient de réaliser l’état des lieux de l’appartement ou de la maison que vous venez de louer. Si cette procédure obligatoire pour les logements vides (les meublés ainsi que les locations saisonnières en sont exemptes) apparaît comme une formalité, elle nécessite cependant toute votre attention.

Dans ce document, qui sera joint au contrat de location, mieux vaut détailler avec précision l’habitation : n’ayez pas peur d’inspecter chacune des pièces et de vérifier les équipements qu’elles contiennent. Si vous avez des réserves quant au non branchement des compteurs d’eau par exemple, notifiez-le !

En cas de litige

Si vous ne parvenez pas à réaliser cette démarche à l’amiable avec le propriétaire ou son représentant, généralement un agent immobilier, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Sachez toutefois que vous devrez y aller de votre poche : les frais étant à votre charge à hauteur de 50%.

A noter qu’une fois signé, l’état des lieux n’est pas pour autant gravé dans le marbre. Car depuis le 27 mars 2014, il peut être complété sur votre demande dans les dix jours suivant sa date de réalisation. Et pour signaler l’état des chauffages, vous avez tout le premier mois de la période de chauffe pour vous manifester.

Quoi qu’il en soit, ce constat se révèle aussi important pour le locataire que pour le propriétaire. Et pour cause, il permet ensuite aux parties engagées de comparer l’état du logement au début et à la fin de la location. Ainsi, en cas de litige au moment de rendre les clés, vous pourrez vous y référer pour prouver votre bonne foi ou vous appuyer sur celui-ci pour contester une retenue sur votre caution.

Quitter le logement

Sachez que l’état des lieux de sortie, lui, n’a rien d’obligatoire. Cependant, cette étape est vivement recommandée afin d’éviter tout différend. Comme pour l’entrée dans le logement, cette procédure nécessite la présence des deux parties (ou de l’huissier de justice) et doit également être faite en deux exemplaires. S’il en ressort que vous avez dégradé le logement, des réparations seront à effectuer. Le propriétaire peut soustraire de votre caution les sommes dont il aura besoin pour les travaux… Il devra alors vous fournir des justificatifs comme des devis.

Pour les baux signés avant le 27 mars 2014, la caution doit vous être rendue dans les deux mois suivants, ce délai passe à un mois pour les baux signés après cette date.

Les réparations à la charge du locataire

Avant d’établir l’état des lieux de sortie, assurez-vous que vous avez bien réalisé les réparations locatives qui vous incombent. Car bien évidemment, en tant que locataire, vous avez certains devoirs, comme réaliser les réparations dites courantes et d’entretien.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez vous préoccuper de le maintenir en l’état, et ce, tout au long de votre bail. Du coup, avant de réaliser l’état des lieux de sortie, mieux vaut faire un petit tour pour vous assurer que vous n’avez pas omis de réaliser les réparations locatives.

En effet, le rebouchage des trous, la réfection des peintures, mais aussi le remplacement d’ampoules, d’interrupteurs ou encore de joints sur les radiateurs sont autant d’éléments à votre charge. L’entretien annuel de la chaudière est également de votre responsabilité, tout comme celui des installations de plomberie, la vidange des fosses septiques, le bon fonctionnement des portes et des fenêtres, etc.

Le propriétaire peut par ailleurs retenir sur votre caution les sommes correspondant aux réparations locatives que vous n’auriez pas effectuées. Cependant, en quittant les lieux, vous n’êtes pas concerné par les réparations liées à l’usure normale de l’appartement ou de la maison. De même que vous n’avez pas à financer la réparation des dégradations liées à la vétusté du bien ou à une malfaçon.

Notez que depuis le 8 mars, le propriétaire doit gérer l’achat et l’installation d’un détecteur de fumée. En revanche, son entretien et son éventuel renouvellement relèvent de votre responsabilité.

 

 

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