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Les prêts et aides financières pour les travaux

Des changements conséquents ont eu lieu cette année pour vous faciliter l'accès aux aides et vous encourager à rénover votre logement. Petit rappel.

Le CIDD (crédit d'impôt développement durable) est devenu CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) avec de nouvelles conditions :

• il n’est plus nécessaire de réaliser des bouquets de travaux ;

• il existe désormais un seul taux de 30 % quelle que soit l’action réalisée ;

• plus aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier ;

• de nouveaux équipements sont éligibles : les bornes de recharge pour les véhicules électriques et, en immeubles collectifs, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt.

Les évolutions récentes du programme « Habiter Mieux » de l’Anah

La prime ASE (Aide à la Solidarité Écologique) au titre des Investissements d’Avenir évolue et est modulée selon le revenu des ménages :

• 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes ;

• 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes ;

• 1 600 € pour les propriétaires bailleurs.

Source : Aides financière 2015, Ministère de l’écologie et du développement durable et de l’énergie.

Les évolutions récentes de l’éco-prêt à taux zéro

• Depuis le 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en métropole sont identiques à ceux exigés pour obtenir le CITE ;

• de nouveaux équipements sont éligibles en Outre-mer : les équipements de raccordement à un réseau de froid ;

• ce sont les professionnels, et non plus les banques, qui attestent de l’éligibilité des travaux ;

• par ailleurs, depuis le 1er septembre 2014 en métropole et à partir du 1er octobre 2015 dans les départements d’Outremer, les professionnels réalisant les travaux doivent être RGE.

Les évolutions de la TVA à 5,5 %

Les travaux bénéficiant d’une TVA à taux réduit à 5,5 % évoluent de la même manière que ceux du CITE

 

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