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Le rôle du promoteur immobilier

Souvent confondu avec d’autres professions de l’immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi promoteur-constructeur, exerce un métier de créateur. Il a la responsabilité globale d’un programme immobilier dans tous ses aspects (technique, juridique, commercial, financier, social...) et livre « clé en main » votre futur logement. Explications.

À la différence du constructeur qui a pour seule mission de construire votre maison (sur un terrain que vous aurez acquis par ailleurs), le promoteur immobilier vous propose un appartement neuf ou une maison neuve « clé en mains ».

Le promoteur est un maître d’ouvrage

Il trouve le terrain et s’assure de la faisabilité du projet. Il prend alors l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, définit le projet (à savoir le type et le nombre de logements à construire, sans oublier le niveau de prestation et des équipements). Il réunit les financements nécessaires et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l’opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage.

Le promoteur professionnel est une personne morale

C’est-à-dire une société privée, même si le terme de promoteur désigne couramment le dirigeant. L’opération de promotion peut être réalisée par la société de promotion elle-même ou par une structure juridique ad hoc, généralement une société civile de construction vente (SCCV) maître d’ouvrage de chaque programme immobilier. Le promoteurmonte le projet de A à Z (terrain, urbanisme, financement…). Il ne construit pas directement, mais il assure sous sa responsabilité la bonne réalisation des opérations (étude, exécution et mise à disposition des constructions). Pour mener à bien cette mission, il fait appel à des prestataires techniques qui interviendront sur le chantier, tels que : l’architecte, le géomètre, le contrôleur technique ou les bureaux d’études pour la conception et la réalisation de l’ouvrage. Le promoteur immobilier confie donc la réalisation de la construction à des entreprises de travaux dont il vérifie les polices d’assurance. Enfin, le promoteur conseille les acquéreurs tout au long du projet et procède à la livraison des logements. Il est le garant des qualités du bien.

Bien le choisir

Comme pour le constructeur, l’ancienneté de l’entreprise et sa réputation sont des critères de choix essentiels. Il est tout aussi important de vérifier la qualité des projets menés antérieurement, et de prendre connaissance des garanties qu’il propose (livraison, remboursement, assurances de responsabilité professionnelle et décennale…). Pour les nouveaux propriétaires, l’intérêt est multiple : en faisant appel à un promoteur-constructeur, ils auront la garantie de posséder un appartement ou une maison aux normes les plus récentes, avec les garanties légales et frais d’acquisition réduits (pas de droits d’enregistrement).

Les contrats et aides

Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA)

Lorsque vous achetez sur plans, vous passez un contrat de "vente en l’état de futur achèvement" (VEFA), ce qui se distingue d’une vente classique (acheter de l’ancien...). Ce dispositif permet de protéger l’acquéreur, la VEFA est strictement réglementée par la loi par le biais des articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et vous régler le montant de votre acquisition aux grandes étapes de la construction.

Contrat de réservation

Lorsque vous êtes parvenu à un accord avec le vendeur (le promoteur) sur la vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa), c'est-à-dire d'un logement à construire, il est recommandé de signer un contrat de réservation. Ce contrat engage le vendeur, si le programme est commencé, à vous réserver un logement.

PTZ (Prêt à taux zéro)

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C'est ce qu'ont annoncé la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité et le secrétaire d'État chargé du Budget lundi 9 novembre 2015. À compter de cette date, le nouveau PTZ pourra assurer : le financement de 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf ; l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple) ; la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ; l'allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Source : service-public.fr

 

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