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LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE

Comme tout revenu, la plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble est soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

 

 

Qu’appelle-t-on « plus-value » ?

 

Lors de la vente d’un bien immobilier ou de parts de SCI ou SCPI, on dit que le vendeur bénéficie d’une « plus-value » lorsque le prix de revente de son bien est supérieur au prix de son acquisition, augmenté des frais qu’il a supporté et des travaux d’amélioration éventuellement réalisés.

Tous les immeubles sont normalement concernés, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble entier, d’un appartement ou d’un local commercial en copropriété, ou d’un terrain, quel qu’en soit l’usage.

 

 

Le montant de l’impôt

 

Depuis 2004, ces plus-values sont imposées à un taux unique de 19% augmenté des prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS) s’élevant aujourd’hui à 15,5%, soit un taux global de 34,5%.

Ces taux s’appliquent sur une plus-value nette, c’est-à-dire après application d’une correction du montant de la plus-value brute réalisée en fonction de la durée de détention du bien vendu.

 

 

Il existe cependant diverses exonérations

 

Sont cependant exonérées les plus-values réalisées lors de la vente de certains biens, notamment les résidences principales des vendeurs.

De même, sont exonérées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien à un prix inférieur à 15.000 €.

Enfin, sont exonérées de toute imposition les plus-values réalisées sur un bien détenu depuis plus de 30 ans. Lorsque le bien est détenu depuis plus de 22 ans mais moins de 30 ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus, à l’exclusion de l’impôt proprement dit de 19%.

D’autres exonérations peuvent exister, sous certaines conditions.

 

 

Comment cet impôt est-il payé ?

 

Cet impôt est directement prélevé, pour le compte du Trésor Public, par le Notaire, sur la part du prix revenant au vendeur. Il s’agit donc d’un « prélèvement à la source ».

Si le calcul de cet impôt est, le plus souvent, effectué par votre Notaire, celui-ci n’est que votre conseiller, et la plus-value déclarée (et payée) est, légalement, calculée sous votre responsabilité, au moyen des documents que vous lui fournirez.

 

 

 

Benoît PAUPE

Notaire

 

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