Title

HLM, des plafonds variables

Comme son nom l'indique, le parc de logement social vise à permettre aux foyers modestes de se loger à moindre coût dans des habitations à loyer modéré. Pour pouvoir y prétendre, il faut donc remplir certains critères de ressources, du moins lorsqu'on ne bénéficie pas de passe-droit…

Comme chaque année, les conditions d'attribution permettant d'accéder à un logement social ont été actualisées par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2015. Pour prétendre à un logement « très » social en 2016, c'est-à-dire financé par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), une personne seule doit afficher un revenu fiscal de référence de moins de 12 725 € en Île-de-France, contre 11 060 € dans les autres régions. Pour accéder à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS), ces plafonds passent à 23 132 € dans la capitale et à 20 111 € sur le reste du territoire. Ces règles ne concernent toutefois que le commun des citoyens… Alors que plus de 500 000 foyers sont en attente d'un HLM en Île-de-France, certaines municipalités n'hésitent pas à passer outre les critères légaux pour des motifs clientélistes… La Cour des comptes a ainsi étrillé le bailleur social France Habitation en 2015 avec quelques exemples effarants à l'image de ce couple de locataires du XXe arrondissement parisien qui louait un 84 m2 en HLM avec des revenus de 118 000 € !

 

VOIR LES ARTICLES :