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Comment calcule-t-on un loyer en loi Pinel?

Publié le 8 Septembre 2016

Le locataire d'un logement Pinel bénéficie d'un loyer bas au regard des loyers pratiqués. La valeur locative est en effet 20 à 30% en-dessous du marché. Quel calcul le propriétaire doit-il effectuer afin de fixer le montant de ce type de loyer ?

Pour calculer le loyer d’un appartement en loi Pinel, vous devez prendre en compte : le coefficient multiplicateur, le plafond de loyer de la zone où se situe le logement et enfin, sa surface habitable.

 

En pratique

Pour arriver au bon montant, on applique un coefficient multiplicateur : 0,7 + (19 / Surface utile). Le coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut dépasser 1,2. Puis on multiplie le résultat obtenu en fonction du plafond de la zone où se situe le logement : A (12,50€ /m2) ; A Bis (16,83€/m2) ; B1 (10,07€/m2) ; B2 (8,75€ /m2). Par exemple, pour un logement neuf de 50 mètres carrés de surface habitable situé en zone A, où le plafond au mètre carré est de 12,50 € x (0,7 + 19/50) = 13,50 €/m2 x 50 = 675 € de loyer maximal possible (hors charges).

 

Pour quelle surface du logement ?

La surface à prendre en compte est la partie habitable, c’est à dire la surface à l’usage d’habitation dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m, plus la moitié des surfaces annexes, plafonnée à 8 m2. Pour calculer la surface habitable totale, enlevez l’espace occupé par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et les cages d’escalier. Les surfaces annexes sont les balcons, les terrasses et les loggias. En revanche, les garages, les parkings, les combles ou les caves ne rentrent pas en compte dans le calcul. Même chose pour les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Source : loipinel.fr

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