Sans lui point de salut… ni de construction possible sur votre terrain. Etape administrative qui demande un peu (beaucoup) de rigueur, le permis de construire est LE document qui vous permettra de bâtir la demeure de vos rêves ou un simple cabanon si celui-ci à plus de 5 m2 de surface au sol. Voici comment obtenir votre Saint Graal.

La France est un pays qui vénère les documents administratifs et le permis de construire n’échappe pas à la règle. Donc pour gagner du temps et éviter les diverses tracasseries, le mieux est encore de déposer une demande effectuée dans les règles de l’art. Heureusement, pour vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez vous appuyer sur 2 aides précieuses. Les services d’urbanisme de votre Mairie qui sont de bons conseils… ou Internet pour gagner du temps.

En effet, le site service-public.fr vous indique dans le détail non seulement les différentes étapes mais met également à votre disposition les documents nécessaires à remplir (le formulaire Cerfa n°13406*06) et vous explique dans la notice explicative quelles sont les pièces à joindre.

Dans cette liste non exhaustive, vous trouvez notamment un plan de situation du terrain que vous pouvez établir sur geoportail.gouv.fr, une notice de description du terrain et du projet à bâtir avec un calcul des surfaces (caves, celliers, surface habitable…), le plan de masse de la construction, les photos du terrain et la situation du projet dans l’environnement proche… et bien d’autres spécificités comme la pose de panneaux solaires par exemple.

Une fois que votre dossier est rempli, il ne vous reste plus qu’à le déposer en Mairie ou à l’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Vous recevrez alors un récépissé daté avec un numéro d’enregistrement mentionnant la date possible de début des travaux.

L’avis de dépôt est publié officiellement en Mairie dans les 15 jours et une instruction de 2 mois commence. Pendant ce délai, des pièces complémentaires peuvent être demandées si les services estiment en avoir besoin pour une bonne information.

A l’issu de ce délai de 2 mois, soit le projet est accepté soit refusé par LRAR. Si vous ne recevez de réponse, c’est qu’il est accepté. Votre permis de construire à alors une validité de 3 ans et peut être prorogé de 2 fois un an en cas de besoin.

 

*Source servicepublic.fr

 

 

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