Quel est le rôle du notaire ?

Si j’authentifie les actes, notamment en matière immobilière, mon rôle va bien au-delà puisque je conseille également les personnes qui me consultent sur le choix du régime d’acquisition en fonction de leur situation et ce préalablement à toute acquisition immobilière. Donc, pour toutes vos questions (et obtenir les réponses adaptées), le bon reflexe est de vous rapprocher d’un notaire.

 

A chaque situation, sa solution ?

Achat pour un couple, avec ses enfants voire avec des amis ou des investisseurs, c’est une situation de plus en plus récurrente avec des objectifs variés. En effet, acheter à plusieurs peut servir à se constituer un patrimoine familial transmissible, augmenter ses revenus par la mise en location ou acquérir sa résidence principale. D’où l’intérêt d’être bien conseillé.

 

Quelles sont les options possibles ?

L’achat en indivision : régime par défaut et le plus simple pour l’achat entre plusieurs personnes, il est aussi relativement contraignant car, “nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision”. Ainsi, si un indivisaire souhaite vendre, les autres ne peuvent pas l’en empêcher. Ils disposent d’un droit de préemption : si un copropriétaire veut vendre sa part à un “étranger” à l’indivision, les autres copropriétaires peuvent lui racheter cette part. Il est donc fondamental d’indiquer dans l’acte notarié les quotes parts de chacun.

La SCI : La Société Civile Immobilière, est une personne morale qui deviendra propriétaire juridiquement des biens achetés à travers elle. Chaque associé détiendra des parts sociales proportionnellement aux apports de chacun. Ses statuts établissent les règles de fonctionnement de la société, fixent les majorités pour prendre les décisions, désignent le ou les gérants. Ce type d’achat permet de palier aux contraintes de l’indivision. Il est important que les statuts soient bien rédigés afin d’anticiper tous les problèmes de succession, divorce…

 

 

 

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