Si la transmission de patrimoine se comprend généralement vers les descendants ou les ascendants (quand il n’y a pas de descendants), celle-ci existe aussi entre couple, que vous soyez mariés, pacsés ou non.

En indivision, un couple qui achète une maison ou un appartement met le bien en commun, donc par défaut avec une répartition à 50/50. Mais ils peuvent opter pour une répartition différente 80/20 % ou 60/40 % s’ils souhaitent « valoriser » le montant de leur participation. Si un des indivisaires décède, ses droits sont automatiquement transmis à ses héritiers qui deviennent alors indivisaires également mais avec un pourcentage différent s’il y a plusieurs héritiers. Par exemple, un conjoint, parent de 2 enfants, décède. Il transmet alors 50 % de l’indivision à ses héritiers qui détiennent 25 % chacun. Il est important de noter que l’on ne peut être indivisaire que pour les mêmes droits (usufruit, nue-propriété ou pleine- propriété).De même, une indivision peut également être volontairement faite entre plusieurs membres d’une même famille.

Autre possibilité, la SCI (Société Civile Immobilière) est une solution judicieuse lors de l’acquisition de plusieurs biens immobiliers et surtout dans l’optique d’une transmission de patrimoine.

La SCI appartient à ses sociétaires qui détiennent chacun un certain nombre de parts mais comme pour une société « classique », elle répond à des règles de fonctionnement définies au départ. Contrairement à l’indivision qui doit être démembrée en cas de départ, les parts de SCI sont cessibles contre une valeur dont le montant est défini à l’avance. L’avantage en cas de transmission, grâce à la technique de démembrement croisé des parts entre usufruit en nue-propriété, l’associé 1 reçoit les parts d’usufruit de 1 à 50 et celles de nue-propriété de 51 à 100, l’associé 2 les parts d’usufruit de 51 à 100 et celles de nue-propriété de 1 à 50. Si l’un décède, il peut recevoir les parts d’usufruit de l’autre sans payer de droits de succession et pourra conserver l’usufruit du logement jusqu’à son décès (les parts de nue-propriété du 1er membre étant réparties entre ses héritiers).

Pour la transmission à des héritiers, des parts peuvent être cédées tous les 15 ans pour optimiser la fiscalité de la transmission dans le cadre de donation avec l’application d’une décote de 10 % par rapport à la valeur réelle de l’immeuble.

 

 

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